En vigueur au 01/01/2026

 Entre TMSG Holding SAS, titulaire des droits (Réf. TMSG-LIC-COMM-2024-2026-001)

Et tout utilisateur accédant aux contenus via l’application ou le site PREDIA.

 

ARTICLE 1 — OBJET

TMSG Holding SAS concède à l’Utilisateur un droit d’accès personnel et non exclusif aux contenus de santé accessibles via PREDIA, ci-après désignés « les Contenus » :

– Les questionnaires d’évaluation de santé

– Les recommandations, conseils, recettes et vidéos de prévention

– Les résultats personnalisés et scores associés

 

ARTICLE 2 — NATURE DES CONTENUS

2.1 Contenus propriétaires TMSG Holding SAS

Les questionnaires Maison, recommandations, recettes, vidéos et conseils créés par PREDIA sont la propriété exclusive de TMSG Holding SAS. © 2026 TMSG Holding SAS. Tous droits réservés.

2.2 Contenus tiers utilisés sous accord

Certains questionnaires sont développés par des organismes tiers (institutions scientifiques, organisations de santé internationales).

Ils sont utilisés dans le cadre d’accords obtenus par TMSG Holding SAS et restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs, mentionnés au pied de chaque questionnaire concerné.

2.3 Contenus partenaires

Certaines recommandations proviennent de partenaires de PREDIA. Elles sont identifiées par la mention « Contenu partenaire » et restent soumises aux droits de leurs auteurs.

 

ARTICLE 3 — CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

– Consulter les Contenus pour votre usage personnel de santé

– Accéder à vos résultats et recommandations personnalisées

– Partager un extrait sur vos réseaux personnels avec la mention : « Source : PREDIA — www.predia.org »

 

ARTICLE 4 — CE QUI EST INTERDIT

– Reproduire, copier ou diffuser les Contenus en tout ou partie

– Modifier, adapter ou créer des contenus dérivés

– Utiliser les Contenus pour entraîner des outils d’intelligence artificielle

– Extraire les données de manière automatisée (scraping, crawling)

– Supprimer les mentions de propriété intellectuelle

 

ARTICLE 5 — VOS DONNÉES DE SANTÉ (RGPD)

Vos données personnelles et de santé sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à l’Article 9 du RGPD.

Hébergement certifié HDS au sein de l’Espace Économique Européen.

Vous pouvez supprimer vos données à tout moment : byebye@predia.care

 

ARTICLE 6 — AVERTISSEMENT MÉDICAL

Les Contenus sont des outils d’information, de dépistage et de prévention.  Ils ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé.

 

ARTICLE 7 — USAGE INSTITUTIONNEL

Les établissements de santé, CPTS, ESP et associations de patients souhaitant utiliser les Contenus dans leurs programmes doivent  obtenir une licence institutionnelle : contact@predia.care ou simon.gomis@predia.org

 

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE

Droit français. Tout litige relève des tribunaux d’Aix-en-Provence.

 

© 2024 – présent  TMSG Holding SAS — PREDIA® et IDIR® sont des marques déposées.